Propriété Industrielle

Notre cabinet intervient dans la protection de la propriété industrielle en ce qui concerne :
- les brevets d’invention.
- les schémas de configuration ( topographies ) de circuits intégrés.
- les dessins et modèles industriels.
- les marques de fabrique, de commerce ou de service.
- le nom commercial.
- les indications de provenance et les appellations d’origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale.
Agir étant mandataire suite à l’article 4 de la loi du 17_97 :
« Les personnes physiques ou morales, n’ayant pas leur domicile ou leur siège social au Maroc ou n’y possédant pas d’établissement industriel ou commercial, doivent faire élection de domicile auprès d’un mandataire domicilié ou ayant son siège social au Maroc qui se chargera pour leur compte des opérations à effectuer auprès de l’organisme chargé de la propriété industrielle. »
- Dépôts de Marques et Modèles
- Renouvellements de Marques et Modèles
- Surveillance de Marques
- Recherches d’antériorités
- Dépôts de Brevets et Protection des Inventions
- Procédures d’opposition
- Assistance juridique
- Consultations, contrats, conseils, défense.
- Analyses juridiques, jurisprudentielles et techniques.
- Réalisation de cessions et licences de marques, dessins ou modèles.
- Support en matière de droit de la consommation et de la concurrence.
- Saisie descriptive de contrefaçon.
- Contentieux
- Noms de domaine
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