Compétences

La confiance réciproque entre le client et le cabinet passe par l’information la plus complète possible sur les  tenants et les aboutissants d’une procédure.
Le CABINET D’AVOCATS NKAIRA traite des affaires dans des domaines variés du droit, tant par la
représentation devant les juridictions marocaines, que par le conseil juridique et l’élaboration d’actes extrajudiciaires et la défense.
Les domaines d’activités sont les suivants :

• Contrat international
• Recouvrement des créances
• Droit civil
• Droit commercial
• Droit de commerce international
• Droit bancaire
• Droit des sociétés
• Droit de la faillite et de l’entreprise en difficulté
• Droit de l’immobilier et de la construction
• Droit du travail et de la sécurité sociale
• Droit pénal
• Droit public
• Droit de la famille
• Droit de la nationalité marocaine; française.
• Droit de l’immigration
• Droit de transports :
  • Transport et logistique
  • Droit aérien
• Droit maritime
• Droit d’assurance
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit de la propriété industrielle
• Droit des marques (actions en contrefaçon, en nullité ou en déchéance, concurrence déloyale)
• Droit des brevets
• Droit d’auteur
• Informatique et Internet
• Nouvelles Technologies
• Contentieux civils et commerciaux
• Arbitrage interne et international
• Droit pénal des affaires
• Médiation
• Droit immobilier
• Grands projets immobiliers
• Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
• Droit de la construction (promotion, contentieux de construction, assurance construction)

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Avocat au Maroc: Propriété IndustrielleNotre cabinet intervient da...

Avocat au Maroc: Propriété Industrielle
Notre cabinet intervient da...: Propriété Industrielle Notre cabinet intervient dans la protection de la propriété industrielle en ce qui concerne : les brevets d’i...

Avocat au Maroc: Investissementles réformes macro-économiques que ...

Avocat au Maroc: Investissement
les réformes macro-économiques que ...: Investissement les réformes macro-économiques que le Maroc ne cesse d’effectuer depuis les dix derniers années, l’implantation des équ...

Avocat au Maroc: RecouvrementRecouvrement des créancesPour se mett...

Avocat au Maroc: RecouvrementRecouvrement des créances
Pour se mett...: Recouvrement Recouvrement des créances Pour se mettre dans le marché, et gagner plus de clients, les entreprises sont devenu les pre...

Propriété Industrielle

Notre cabinet intervient dans la protection de la propriété industrielle en ce qui concerne :

• les brevets d’invention.
•  les schémas de configuration ( topographies ) de circuits intégrés.
•  les dessins et modèles industriels.
•  les marques de fabrique, de commerce ou de service.
• le nom commercial.
•  les indications de provenance et les appellations d’origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale.

Notre offre de service consiste à :
Agir étant mandataire suite à l’article 4 de la loi du 17_97 :
« Les personnes physiques ou morales, n’ayant pas leur domicile ou leur siège social au Maroc ou n’y possédant pas d’établissement industriel ou commercial, doivent faire élection de domicile auprès d’un mandataire domicilié ou ayant son siège social au Maroc qui se chargera pour leur compte des opérations à effectuer auprès de l’organisme chargé de la propriété industrielle. »

• Dépôts de Marques et Modèles
• Renouvellements de Marques et Modèles
• Surveillance de Marques
• Recherches d’antériorités
• Dépôts de Brevets et Protection des Inventions
• Procédures d’opposition
• Assistance juridique

• Consultations, contrats, conseils, défense.
• Analyses juridiques, jurisprudentielles et techniques.
• Réalisation de cessions et licences de marques, dessins ou modèles.
• Support en matière de droit de la consommation et de la concurrence.
• Saisie descriptive de contrefaçon.
• Contentieux

• Noms de domaine

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Investissement

les réformes macro-économiques que le Maroc ne cesse d’effectuer depuis les dix derniers années, l’implantation des équipements fondamentaux  pour créer un environnement favorable à l’investissement, les dispositifs  financières et fiscaux qui ont pour but d’encourager les initiatives individuelles et améliorer l’environnement de l’entreprise…
Cette mobilisation politique et économique, fait appel à un cadre juridique.
Le législateur marocain a toujours répondu aux attentes de l’entreprise pour se mettre au niveau international.
Dans ce cadre le Maroc a connu plusieurs textes de lois dans cette décennie.
Notre mission du CABINET D’AVOCATS NKAIRA accompagner l’entreprise et les hommes et femmes d’affaires dans leurs projets investissements :

• Préparation des études juridiques du dossier d’investissement
• La création de la société
• Établir les contrats de bail
• Établir les contrats d’achat des terrains pour le projet.
• Établir les contrats entre la société et les entreprises de bâtiment ou de services
• Fusion des sociétés
• Achat des sociétés
• Transfère de siège
• Dossier de crédits
• Suivit du Contentieux commercial
• Procédure de redressement judiciaire
• Procédure de liquidation judiciaire
• La propriété industrielle et intellectuelle.
• La concurrence déloyale

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Recouvrement

Recouvrement des créances

Pour se mettre dans le marché, et gagner plus de clients, les entreprises sont devenu les premiers fournisseurs de crédit de leurs clients puisque la quasi-totalité des ventes se fait aujourd’hui à crédit, tous les clients fuient le fournisseur qui demande le payement cache, et cherchent les fournisseurs qui accepte les effets de commerce à crédit.
Toutes les entreprises survivent avec 30 et 35 % des impayés.
Les entreprises multiplient leurs stratégies de gestion du risque des impayés.
Certains commencent à refuser de vendre à crédit.
Se préparer avant, afin de garantir l’efficacité du recouvrement des créances qui en ressortiront.
Demandez à vos clients des garanties de caution  personnelle dans le cas des sociétés, pour faire face au gens qui appauvrissent l’entreprise pour leur compte personnelle.
Les garanties de payement peuvent êtres le fond de commerce du client, mais attention un fond de commerce perd sa valeur si le commerçant est en cessation de payement.
La décision de confier les créances au cabinet d’avocats doit êtres avant que le client perd les garanties de payement qui sont dans la plus par des cas lié au fond de commerce.
Le CABINET D’AVOCATS NKAIRA adopte des stratégies pour procéder au recouvrement forcé de la créance.
Garantir le payement par les saisies :
Saisies conservatoire, saisies arrêt, saisie immobilier, et exécutoire,
L’obtention d’un titre exécutoire:
Il est nécessaire d’obtenir un titre exécutoire pour passer de  la phase de la demande à la phase de l’exécution forcé par un jugement ou une injonction de payement.
Vente des biens de la créance, vente en mis enchère.

Localisation

Le cabinet assure la localisation des adresses et des titres fonciers et autres informations fondamentales pour arriver à favoriser l’exécution.